Instruments de politique environnementale : quel est leur impact sur les entreprises ?

La Commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’énergie du Conseil des états (CEATE-E) a récemment présenté un external page ensemble de mesures destinées à la politique suisse en matière de climat. Elle envisage notamment une taxe d’incitation sur les billets d’avion. De même, la commission souhaite que l’essence et le diesel coûtent plus cher. Par ailleurs, la CEATE-E entend introduire un nouveau fonds pour le climat, destiné à soutenir des mesures visant à réduire à long terme les émissions de CO2 des bâtiments. Le Conseil des états débattra de la législation au cours de la session d’automne qui débutera le 9 septembre.

Les instruments choisis portent avant tout sur le comportement d’un large public. Leur impact à moyens et à long terme dépend toutefois également de leur influence sur le comportement des entreprises. Seules la formulation concrète et la mise en œuvre des mesures montreront, si les principaux obstacles ont été franchis dans l’optique de l’introduction de technologies énergétiques propices à l’environnement.

Un obstacle : la durée d’amortissement

Le principal obstacle pour les entreprises suisses réside dans le niveau des prix des nouvelles technologies énergétiques ainsi que dans leur durée d’amortissement. À cela s’ajoute que bon nombre d’entreprises voit leur marge de manœuvre limitée dans la mesure où elles ne peuvent décider librement – par exemple en ce qui concerne les modifications de leurs bâtiments.

Il apparaît également que le manque de sources de financement dissuade nettement plus souvent les entreprises suisses d’introduire des technologies plus efficientes que les entreprises allemandes ou autrichiennes (cf. G 1). Telles sont les conclusions d’une enquête menée dans les trois pays (Autriche, Allemagne et Suisse) dans le cadre du programme national de recherche « Gérer la consommation d’énergie » (PNR 71). L’enquête portait sur la période 2012-2014 (voir encadré).

Des analyses approfondies sur l’efficacité des mesures de politique énergétique ont révélé que les entreprises très concernées par les taxes et les impôts liés à l’énergie ou considérant comme très importants les accords volontaires, les subventions publiques ou la demande de produits et de services efficaces du point de vue énergétique avaient, selon une nettement plus forte probabilité, introduit de nouvelles technologies énergétiques soucieuses de l’environnement durant la période 2012-2014. À l’exception des subventions, ces instruments n’avaient toutefois aucune influence sur l’intensité de l’introduction, c’est-à-dire sur le montant des investissements en technologies énergétiques soucieuses de l’environnement (cf. Woerter et al. 2017). Le volume des investissements est toutefois déterminant, si la pollution de l’environnement doit être radicalement réduite. Pour accroître les investissements privés dans des technologies efficientes du point de vue énergétique, les subventions constituent un instrument politique coûteux, mais aussi le plus puissant.

Coûts énergétiques : seulement 1,4% du chiffre d’affaires

Le faible impact de la plupart des instruments sur l’intensité de la diffusion des technologies énergétiques pourrait être lié à l’intensité de l’impact politique, mais aussi avant tout à l’importance relativement faible des coûts énergétiques dans les entreprises. En moyenne, le coût énergétique d’une entreprise de Suisse ne représente que 1,4% du chiffre d’affaires. Il n’est donc guère étonnant que, dans beaucoup d’entreprises, la direction porte son attention vers d’autres domaines, s’il s’agit de réduire les dépenses courantes. Les analyses ont montré que des facteurs internes, tels que l’intensité énergétique, étaient plus importants en ce qui concerne le montant des investissements.

 Bien que l’intensité énergétique moyenne des entreprises soit relativement faible, 41% des entreprises en moyenne ont indiqué, dans les pays étudiés, avoir modérément abaissé la consommation d’énergie par pièce/processus sur la base de l’introduction de technologies énergétiques soucieuses de l’environnement. 22% d’entre elles ont réalisé une réduction substantielle. Ainsi, le bilan CO2 des entreprises interrogées s’est aussi amélioré ; 26% des entreprises ayant introduit de nouvelles technologies ont réduit modérément, et 17 % substantiellement, leurs émissions de CO2 entre 2012 et 2014.

 Il est donc permis de dire en résumé que ce sont surtout les prix élevés et les durées prolongées d’amortissement qui dissuadent les entreprises suisses d’introduire de nouvelles technologies énergétiques. L’impact des mesures politiques en la matière dépend aussi, dans une large mesure, de l’importance des coûts énergétiques pour les entreprises.