Statut de saisonnier : quel impact sur les salaires des immigrés ? Entre pouvoir du marché et droits du travail

Le graphique G 3 montre tout d'abord que les salaires des saisonniers étaient inférieurs de plus d'un tiers à ceux des travailleurs titulaires d'un passeport suisse au milieu des années 1990. Après l'introduction de la libre circulation des personnes, la différence de salaire entre les titulaires d'un permis de séjour de courte durée qui a largement remplacé le permis de saisonnier, et les travailleurs titulaires d'un passeport suisse n'a cessé de diminuer. Cependant, la libre circulation des personnes a également modifié la composition de la population immigrée². Par rapport aux anciens saisonniers, les travailleurs titulaires d'un permis de séjour de courte durée sont en moyenne mieux formés et ils travaillent moins souvent dans les branches saisonnières typiques que sont la construction ou l'hôtellerie-restauration et plus souvent dans d'autres secteurs, parfois plus rémunérateurs. Dans l'analyse qui suit, ces facteurs ainsi que d'autres qui, selon l'expérience, sont pertinents pour la fixation des salaires, sont pris en compte comme variables de contrôle. La question centrale est de savoir si les changements dans la composition de l'immigration peuvent expliquer la diminution des différences de salaires au fil du temps. Si ce n'est pas le cas, ceci pourrait indiquer que les droits renforcés des immigrés dans le cadre de la libre circulation des personnes ont permis à ces derniers de revendiquer avec succès des salaires plus élevés.

Le graphique G 4 montre l'influence estimée du statut de séjour sur le salaire pour trois modèles de régression. Dans le modèle 1, les variables de contrôle prises en compte sont les variables de capital humain, les variables démographiques et la région. Il s'agit concrètement du niveau de formation le plus élevé, de l'expérience potentielle³, de l'ancienneté dans l'entreprise, du sexe, de l'état civil et du bassin d'emploi⁴. Le coefficient qui en résulte pour les saisonniers en 1996 montre que si l'on maintient ces facteurs statistiquement constants, il subsiste une différence de salaire inexpliquée de 17% par rapport à la main-d'œuvre suisse. En octobre 2002, soit juste après l'introduction de la libre circulation des personnes, aucune modification de la différence salariale n'est encore perceptible. On peut s'attendre à ce qu'un éventuel effet des permis de séjour adaptés se manifeste au plus tôt après l'expiration des permis saisonniers délivrés au printemps 2002 et encore valables jusqu'à la fin de l'année 2002. La différence de salaire diminue effectivement de manière significative au cours des années suivantes pour atteindre 7 à 10%.

Dans le modèle 2, l'activité, la position professionnelle et le secteur de l'employeur sont également prises en compte comme variables de contrôle. Dans la mesure où les saisonniers travaillaient souvent dans le cadre de professions et des branches à bas salaires, la différence de salaire avant 2002 tombe à 7-10%. Cependant, bien que les travailleurs au bénéfice d'un permis de séjour de courte durée aient également été plus nombreux à travailler dans des professions et des branches mieux rémunérées après 2002, le recul de l'écart salarial par rapport au modèle 1 reste presque aussi important. Cela indique que les changements dans la composition des professions et des branches ne peuvent expliquer ce recul que dans une faible mesure.

Le modèle 3 prend en compte chaque entreprise individuelle comme variable de contrôle au lieu de la branche et du bassin d'emploi. Cela signifie que seuls les salaires des employés de la même entreprise, similaires dans les dimensions contrôlées, sont comparés. Il est tout d'abord intéressant de constater que le contrôle concernant l'entreprise dans le modèle 3 réduit encore les différences de salaire avant 2002. Cela peut être interprété comme le fait qu'au sein des branches, les saisonniers travaillaient plutôt dans les entreprises qui payaient mal, tandis que les travailleurs suisses étaient plutôt représentés dans les entreprises qui payaient bien. Après 2002, en revanche, cela ne semble plus être le cas - cela signifierait que les nouveaux résidents de courte durée ont non seulement travaillé davantage dans d'autres branches et à des postes mieux rémunérés, mais qu'ils ont également réussi a être embauché dans des entreprises à salaires plus élevés.

Dans l'ensemble, l'analyse montre que l'écart de salaire inexpliqué entre les travailleurs titulaires d'un permis de séjour de courte durée et ceux titulaires d'un passeport suisse est nettement plus faible après 2002 que ne l'était auparavant l'écart de salaire entre les travailleurs titulaires d'un permis saisonnier et ceux titulaires d'un passeport suisse. Ces résultats indiquent que les salaires de ces migrants étaient trop bas par rapport à la productivité de leur travail et que le renforcement de leurs droits avec l'introduction de la libre circulation des personnes a contribué à réduire les différences salariales. Ces résultats s'ajoutent à ceux d'études récentes sur les programmes de travail d'accueil qui montrent que le fait de lier le statut de résident à l'employeur comporte un risque de sous-enchère salariale.

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¹L'UDC a demandé la réintroduction du statut de saisonnier dans le cadre de son initiative populaire « Contre l'immigration de masse » (Mariani, 2014). Cette revendication a par ailleurs été à nouveau exprimée dans le contexte de la pénurie de main-d'œuvre (Hohler, 2023).

²D'autres chiffres et graphiques sur les changements de composition sont disponibles dans la version longue de l'article.

³L'expérience potentielle se calcule en soustrayant l'âge au nombre d'années de formation moins 5 ans.

⁴L'expérience potentielle et l'ancienneté sont incluses dans le terme quadratique. Le sexe et l'état civil sont en outre interagis.