Transfert de savoir et de technologie: une clé pour expliquer la force d'innovation de la Suisse

Dans le cadre de l'étude "Monitoring du transfert de savoir et de technologie en Suisse" (pdf en allemand), différents indicateurs et mécanismes de transfert sont analysés afin d'évaluer le statu quo du transfert de savoir et de technologie (TST) entre les hautes écoles¹ et le secteur privé en Suisse et d'identifier les champs d'action de la politique d'innovation. Outre l'analyse nationale, le rapport fournit également une comparaison internationale pour certains indicateurs.

Les indicateurs examinés couvrent des aspects importants du TST et montrent à quel point les hautes écoles et le secteur privé collaborent pour générer de nouveaux produits et services. Dans l'ensemble, l'étude donne une bonne note au transfert de savoir et de technologie suisse. Les hautes écoles sont attractives pour l'économie privée. Les dépenses de recherche et développement (R&D) financées par le secteur privé dans le secteur des hautes écoles ont doublé au cours de la période étudiée.

En outre, l'importance des brevets académiques a augmenté au fil du temps, soulignent l'importance « pratique » croissante du savoir généré dans les hautes écoles. Les paragraphes suivants résument les principales conclusions de l'étude et identifient des champs d'action pour l'amélioration du transfert de savoir et de technologie.

Principales conclusions de l'étude

1. Le financement de la R&D :
   Les dépenses financées par le secteur privé pour la recherche et le développement dans le secteur des hautes écoles ont presque doublé en Suisse au cours de la période étudiée et atteignent des proportions élevées en comparaison internationale. Cela souligne la forte interdépendance entre la science et l'économie en Suisse. Malgré l'augmentation des moyens de financement, la part de financement de la R&D par le secteur privé dans les hautes écoles est restée relativement constante au fil du temps, à environ 10%, ce qui signifie que les fonds de tiers privés ont augmenté au même rythme que le budget global des hautes écoles.
2. Les brevets :
   Les brevets basés sur des inventions de scientifiques (brevets académiques) jouent un rôle important, en particulier pour les PME. L'importance des brevets académiques a augmenté en Suisse au fil du temps et souligne l'importance « pratique » croissante du savoir généré dans les hautes écoles. La part des brevets académiques dans l'ensemble des demandes de brevets est néanmoins faible en comparaison internationale. En revanche, la part des co-brevets (demandes de brevet déposées conjointement par des entreprises et des institutions scientifiques) est élevée. Cela indique d'une part que le savoir académique est breveté de manière plus sélective, mais d'autre part aussi que le savoir académique breveté est relativement important pour l’économie. Les brevets détenus conjointement par des universités et des entreprises ont généralement une valeur marchande comparativement élevée.
3. Coopération internationale et co-publications :
   La Suisse enregistre un nombre élevé croissant de co-publications (c'est-à-dire d'articles scientifiques dont les auteurs proviennent des hautes écoles et du secteur privé). Cela souligne la pertinence de la recherche dans les hautes écoles pour le secteur privé et renvoie à l'importance croissante de ce canal de transfert. Les coopérations internationales en matière de recherche, notamment dans le cadre des programmes de l'UE, sont importantes. Dans plus de 70% des projets de recherche de l'UE, les institutions scientifiques suisses n'ont coopéré qu'avec des entreprises étrangères. Cela met en évidence la grande importance des flux de connaissances internationaux pour la génération de technologies de pointe.
4. L'octroi de licences, les spin-offs et les start-ups :
   L'augmentation des accords de licence des hautes écoles ayant généré des revenus au cours de l'année concernée est un signe positif de la commercialisation de la technologie. Le nombre de spin-offs basées sur la propriété intellectuelle (PI) des hautes écoles suisses montre également une tendance positive jusqu'en 2019, mais un recul est observé depuis. Parallèlement, les créations d'entreprises sans licence formelle (start-ups) sont en augmentation.
   
5. Subventions et projets d'innovation :
   Si le volume des subventions est resté quasiment stable sur l'ensemble de la période étudiée, le nombre de projets d'innovation avec partenaires de mise en œuvre soutenus par Innosuisse a nettement diminué depuis 2021. Cela indique qu'Innosuisse encourage de plus en plus de projets plus grands et plus larges. La part élevée des fonds de soutien alloués à des projets impliquant des start-ups (près d'un tiers des dépenses totales) montre qu'Innosuisse se concentre également sur des projets à haut risque.

Défis et champs d'action

1. Maintenir la diversité des voies de transfert ouvertes
   Le partage des connaissances passe par de nombreux canaux différents. Ils vont de la recherche conjointe, des mandats de R&D, des expertises, de l'octroi de licences de droits de propriété intellectuelle, de la création d'entreprises, des consortiums impliquant des entreprises et des universités et de la formation continue aux contacts personnels. Une politique de transfert ne devrait donc pas se concentrer uniquement sur la promotion de quelques formes de transfert, telles que les coopérations en matière de R&D, mais prendre en compte les conditions et les besoins des différents types d'entreprises et de mécanismes de transfert.
2. Assurer la continuité du transfert :
   Les chocs économiques, tels que la pandémie de COVID-19, peuvent avoir un impact négatif sur la volonté de coopération et le partage des connaissances. Un soutien (anticyclique) à contre-courant du cycle économique par des mesures gouvernementales pourrait aider à assurer la continuité du transfert et à renforcer la compétitivité des entreprises.
3. Les règles de PI pour les spin-offs :
   Un régime de PI efficace est essentiel pour transférer rapidement le savoir universitaire vers l'économie. De longues négociations et des contrats complexes de protection de la PI retardent non seulement le transfert de connaissances, mais compliquent également la recherche d'investisseurs. Des mesures visant à promouvoir un dialogue systématique sur les réglementations de la PI sont donc importantes. De telles mesures pourraient soutenir le développement de « meilleures pratiques », de lignes directrices et d'accords types en matière de propriété intellectuelle. Cela permettrait de réduire la complexité des négociations et de rendre l'ensemble du processus plus efficace.
4. Amélioration des données IP :
   Il existe un besoin de données fiables sur l'importance et la gestion de la PI dans les hautes écoles spécialisées. Il faudrait créer une base de données à ce sujet afin de fournir une bonne base pour des études futures sur l'importance et, le cas échéant, l'amélioration de la gestion de la PI.

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¹Dans ce rapport, le terme « hautes écoles » englobe non seulement les hautes écoles universitaires (universités cantonales et EPFZ/EPFL), mais aussi les établissements de recherche du domaine des EPF (EMPA, EAWAG, PSI et WSL).