KOF-NZZ Enquête: Les économistes évaluent les objectifs et les mesures de la politique climatique suisse

Le 18 juin 2023, les électeurs suisses seront appelés à se prononcer sur le contre-projet indirect à l'Initiative des glaciers (Loi fédérale sur les objectifs de la protection du climat, l'innovation et le renforcement de la sécurité énergétique LIC). Cette loi fixe l'objectif de zéro émission nette de gaz à effet de serre d'ici 2050 ainsi que des objectifs intermédiaires pour les bâtiments, les transports et l'industrie. Elle prévoit en outre des aides financières pour la promotion de technologies et de processus nouveaux, pour le remplacement du chauffage et l'assainissement des bâtiments ainsi que pour la couverture des risques des infrastructures. Dans le cadre de l'enquête menée auprès des économistes en mai 2023, il a été demandé aux économistes suisses si les mesures contenues dans le contre-projet permettraient à la Suisse d'atteindre l'objectif de zéro émission nette pour l'année 2050. Il n'y a pas de consensus parmi les participants au sondage : alors qu'environ la moitié d'entre eux s'attend à ce que la Suisse puisse (probablement) atteindre cet objectif, l'autre moitié estime que ce n'est (plutôt) pas possible.

La loi révisée sur le CO2 est actuellement traitée au Parlement. Cette loi comprend des mesures et exige qu'en 2030, les émissions soient inférieures de 50% à leur niveau de 1990. Pour ce faire, au moins deux tiers des émissions doivent être économisés en Suisse. Cette séparation entre émissions nationales et étrangères est-elle judicieuse ? Environ 44% des économistes interrogés approuvent cette fixation au deux tiers. En revanche, un participant au sondage sur trois voit une telle réglementation d’un œil sceptique et plaiderait plutôt en faveur de la possibilité d’obtenir des réductions d'émissions sans restriction, partout dans le monde. Les partisans des possibilités de compensation à l'étranger avancent notamment des arguments d'efficacité (en termes de coûts) et d'impact climatique global. De l'autre côté de l'éventail d'opinions, 16% des économistes ne prendraient en compte que les réductions d'émissions réalisées dans le pays, en arguant par exemple la qualité de l'environnement local et de la garantie de l'approvisionnement énergétique local.

Taxes sur le CO2 préférés aux certificats de CO2

Les taxes sur le CO2 et les certificats de CO2 (commerce des émissions) constituent des instruments d'économie de marché permettant de réduire les émissions de CO2. Il a été demandé aux économistes lequel de ces deux instruments était le plus approprié. Alors que 39% des personnes interrogées estiment que les deux instruments se valent, les autres favorisent plutôt les taxes sur le CO2 (35%) que les certificats de CO2 (21%). Les taxes sur le CO2 sont par exemple plus faciles à mettre en œuvre et offrent une plus grande sécurité de planification, tandis que les certificats de CO2 peuvent être utilisés de manière économiquement flexible et efficace grâce à la possibilité de commerce. Ils sont 4% à considérer que les deux instruments ne sont pas appropriés.

L’impôt compensatoire frontalier majoritairement approuvé

Dans le commerce avec les pays qui poursuivent des objectifs climatiques moins ambitieux que la Suisse, les entreprises suisses peuvent être désavantagées en termes de coûts : d'une part, les biens importés peuvent être moins chers en Suisse que les produits suisses, et d'autre part, les biens suisses exportés peuvent être plus chers à l'étranger que les produits étrangers. Dans ce contexte, il a été demandé aux économistes suisses s'il fallait introduire un impôt compensatoire à la frontière (taxe CO2 sur les importations) du côté des importations et des subventions à l'exportation du côté des exportations afin d'éliminer ce désavantage concurrentiel des entreprises suisses. Les scientifiques se prononcent clairement en faveur d'un impôt compensatoire frontalier sur les importations (81% de réponses en faveur). En revanche, les subventions à l'exportation sont rejetées par plus de trois quarts des participants au sondage.

L’échange de quotas d'émission considéré comme judicieux

Depuis 2008, la Suisse dispose d'un système d'échange de quotas d'émission (ETS) auquel participent les exploitants d'installations à fortes émissions de gaz à effet de serre. Il s'agit notamment des secteurs du ciment, de la chimie et de la pharmacie, des raffineries, du papier, du chauffage à distance et de l'acier ainsi que, depuis 2020, des vols entre la Suisse et l'UE. Au cours de la dernière période d'échange, les entreprises participantes représentaient environ 10% du total des émissions nationales. Environ trois quarts des économistes participants seraient favorables à une extension du système ETS et 10% maintiendraient la couverture actuelle, 13% la réduiraient.