De l’influence des mesures politiques sur l’introduction de nouvelles technologies énergétiques

Efficacité des mesures politiques

La définition d’un cadre politique est une chose, mais rien ne dit qu’il aura un impact positif sur l’introduction de technologies énergétiques. Les données relevées dans le cadre de cette étude montrent que les entreprises qui attribuent une grande importance aux taxes ou à des accords volontaires, à des subventions publiques ou à la demande de services et de produits fabriqués selon des critères d’efficience énergétique ont introduit des technologies énergétiques selon toute vraisemblance durant la période 2012-2014.

À l’inverse, la réglementation ne produit aucun effet. Il est probable que la plupart des entreprises ont déjà satisfait aux exigences réglementaires avant la période d’observation et que, par conséquent, aucun autre effet ne peut être produit. Ce constat renvoie aux inconvénients dynamiques des mesures de régulation, qui ne s’adaptent pas, si ce n’est avec un long retard, aux développements technologiques. Il en résulte que non seulement l’introduction et la demande en nouvelles technologies sont freinées, mais les incitations à les développer font également défaut.

Il est toutefois remarquable que, à l’exception des subventions de l’État, aucun des facteurs politiques n’est en relation significative avec le montant des investissements en technologies énergétiques. Cela suggère que des éléments essentiels de la politique énergétique exercent certes une influence positive sur la décision en faveur de l’introduction de technologies énergétiques, mais non sur l’ampleur de la propension à investir ; d’autres facteurs spécifiques, tels que le niveau du coût énergétique, revêtent sans doute une plus grande importance.

Les mesures politiques favorisent le développement et la commercialisation

Les effets positifs résultant de cadres réglementaires en matière d’énergie se manifestent surtout si les mesures en question stimulent la demande en technologies énergétiques ou si elles se réfèrent directement aux efforts d’innovation des entreprises, dans le cas de subventions de l’État. Si ce n’est pas le cas, divers instruments politiques tels que taxes, impôts et régulation diminuent les incitations à l’innovation. Cette influence négative s’explique par le fait que taxes, impôts et régulation occasionnent en premier lieu des coûts d’exploitation, auxquels il est possible de faire face en introduisant par exemple des processus de production efficients. Les moyens financiers requis manqueront alors aux entreprises pour d’autres investissements tels que le développement et la commercialisation de nouvelles technologies énergétiques. Il est ainsi logique que certaines mesures politiques aient un impact négatif sur la capacité d’innovation d’une entreprise, surtout si les coûts supplémentaires ne peuvent être compensés par un produit potentiel résultant d’un regain de la demande.

Globalement, les résultats provisoires montrent que le cadre politique actuel exerce avant tout une influence positive sur l’introduction de technologies énergétiques et que l’impact positif escompté des mesures politiques sur le développement de technologies énergétiques ne se fait sentir que si ces mesures stimulent la demande. Par ailleurs, l’effet lié aux coûts prédominera et la propension des entreprises concernées à innover diminuera.