Lissage des recettes fiscales et modification du frein à l’endettement dans le canton de Neuchâtel

Dans une nouvelle expertise, le KOF recommande au canton d’introduire un mécanisme de lissage et une règle budgétaire fondée sur l’évolution tendancielle des revenus.

Comme d’autres cantons, le canton de Neuchâtel est souvent confronté à la forte volatilité de ses recettes fiscales. Les recettes des personnes morales en particulier ainsi que la part cantonale au produit de l’impôt fédéral direct varient fortement et requièrent un mécanisme de lissage qui amortisse les écarts vers le haut et vers le bas.

Dans ce contexte, Florian Chatagny, collaborateur du KOF, a élaboré pour le canton de Neuchâtel un mécanisme de lissage qui a pour but d’amortir les fortes variations des recettes fiscales. Le mécanisme repose pour l’essentiel sur trois éléments : 1) la création d’une réserve de lissage au bilan ; 2) la définition d’une règle d’attribution resp. de prélèvement à la réserve ; et 3) le calcul d’un niveau tendanciel des recettes.

Modification du frein à l’endettement

Outre l’introduction d’un mécanisme de lissage, Florian Chatagny propose également des modifications du frein à l’endettement. En particulier, la référence à un excédent de charges maximal de 1% devrait être supprimée et remplacée par une règle budgétaire de revenu tendanciel. Une telle règle fixe le montant des dépenses en fonction du montant du revenu tendanciel.

Le gouvernement neuchâtelois a pris connaissance des propositions du KOF. Elles devraient faire l’objet d’un rapport détaillant les modalités de mise en œuvre d’ici à l’été et être débattues au Parlement neuchâtelois cette année encore.