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Le rôle de la Suisse dans la compétition fiscale internationale a beaucoup alimenté les débats ces derniers temps. L’auteur du présent article examine une incidence de la concurrence fiscale intercantonale, à savoir la « ségrégation socio-spatiale ». On entend par là, la concentration géographique de ménages similaires selon des critères tels que le revenu, la fortune, l’âge ou l’appartenance ethnique.

Les entreprises multinationales bénéficient de taux d’imposition effectifs plus bas que les entreprises nationales. Les écarts se fondent également sur les différences constatées dans le pouvoir de négociation avec l’État. Les grandes entreprises peuvent négocier des déductions avec les autorités fiscales et ainsi réduire individuellement leur charge fiscale.   

L’accroissement global de la mobilité des entreprises et de la main-d’œuvre à haut revenu rend difficile leur imposition. Une nouvelle étude montre que, par voie de conséquence, les gouvernements ont augmenté la charge fiscale des classes moyennes. En même temps, celle des gros revenus et des entreprises a diminué.  

Le canton de Neuchâtel fait face à des problèmes de politique budgétaire causés par la forte volatilité de certaines catégories de recettes. Les variations inattendues et parfois de grande ampleur rendent difficile la conduite de la politique budgétaire. Le KOF recommande la mise en place d’un mécanisme de lissage et d’une règle budgétaire basés sur les recettes tendancielles.

Une des principales préoccupations du nouveau gouvernement américain est la réforme du droit fiscal. Le débat porte sur une fiscalité basée sur la trésorerie selon le principe de destination. Elle mettrait finalement les entreprises étrangères sous pression, en les incitant à transférer leur production aux États-Unis.

Le 12 février, les Suisses voteront sur la RIE III. Afin d’atténuer son coût en termes de recettes fiscales, le parlement a opté pour une augmentation de l’imposition des dividendes mais a rejeté l’introduction d’un impôt sur les gains en capitaux. Le KOF a examiné l'impact des différentes mesures de compensation sur le PIB, l'investissement, l'emploi, la consommation et les recettes fiscales.

Les citoyennes et citoyens suisses seront invités à se prononcer à la mi-février sur la troisième réforme de la fiscalité des entreprises (RIE III). Des chercheurs du KOF ont examiné l'impact que celle-ci pourrait avoir sur le PIB, l'investissement, l'emploi, la consommation et les recettes fiscales. Malgré son coût, la réforme engendre des effets positifs pour l’économie.